Mentions légales de Corsica 03 domiciliée 30 Rue d'Ulm 03100 Montluçon

Raison sociale :

MONSIEUR JEAN BRANET

Forme juridique :

Entreprise individuelle

Capital social :

Entreprise individuelle

Adresse :

30 RUE D ULM 03100 MONTLUCON FRANCE

Adresse électronique :

jeanbranet@hotmail.fr

Téléphone :

06 24 55 88 18

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

522175587 RCS Montlucon

SIRET :

52217558700024

N° d’assujettissement à la TVA :

FR53522175587

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

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